1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Pour l'opération de REHABILITATION DE L'ANCIENNE PHARMACIE POUR ACCUEILLIR LE SERVICE DE CUISINE - Centre Hospitalier de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Description: Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de l'ancienne pharmacie pour accueillir le service de cuisine. (cf article 1.1 du Règlement de consultation) Cette consultation fait suite à la résiliation d’un précédent marché de maîtrise d’œuvre à l’issue de la phase AVP ayant conduit le Maître d’Ouvrage à redéfinir ses besoins.
Identifiant de la procédure: bba3ff67-2d8b-4f43-b03e-c68b32ce6959
Identifiant interne: 2026PN032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Elle se définie de la façon suivante : - Envoi de l’avis de marché - Phase candidature : o Visite de site o Réception des candidatures : date limite de réception des candidatures en page de garde du présent document o Examen des candidatures o Choix des candidats admis à présenter une offre o Vérification des attestations fiscales et sociales et vérification de la régularité fiscale et sociale o Envoi de l’invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés - Phase offre : o Réception des offres initiales o Ouverture des offres initiales o Vérification de la présence des documents demandés o Analyse des offres initiales o Examen selon les critères définis ci-après o Engagement des négociations en un tour avec les candidats o Envoi du Dossier de Demande des offres finales (DDOF) o Remise des offres finales o Décision d’attribution o Envoi des courriers aux soumissionnaires non-retenus o Mise au point du marché o Re-matérialisation et signature du marché o Notification du marché o Publication de l’avis d’attribution À titre indicatif, le calendrier estimé de la consultation est le suivant : Envoi de l’avis de publicité : Début juin 2026 Réception des candidatures : Mi-juillet 2026 Envoi du DCE Phase offre : Fin juillet 2026 Réception des offres initiales : Début septembre 2026 Séance de négociation, le cas échéant : Fin septembre 2026 Réception des offres finales : Mi-octobre 2026 Attribution et notification du marché : Mi- novembre 2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gleizé
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Pour l'opération de REHABILITATION DE L'ANCIENNE PHARMACIE POUR ACCUEILLIR LE SERVICE DE CUISINE - Centre Hospitalier de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Description: Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de l'ancienne pharmacie pour accueillir le service de cuisine. (cf article 1.1 du Règlement de la consultation) Cette consultation fait suite à la résiliation d’un précédent marché de maîtrise d’œuvre à l’issue de la phase AVP ayant conduit le Maître d’Ouvrage à redéfinir ses besoins.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gleizé
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE
Numéro d’enregistrement: 26690025700046
Adresse postale: BP 80 436
Ville: Villefranche sur saone
Code postal: 69655
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MME JAULT Amandine - Assistante administrative
Téléphone: 0474092577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 033727c7-f856-47d8-90c1-fedd899839b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 13:02:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393089-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
