1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HNO VILLEFRANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANT TECHNIQUE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (ATMO)
Description: ASSISTANT TECHNIQUE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (ATMO)
Identifiant de la procédure: 789a0117-043a-40e2-af0e-bc7bbb4338f8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis.
Description: La présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 160 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition méthodologique et de l'équipe proposée par le candidat, analysée au regard des chapitres A et B du mémoire technique et de la DTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des dispositifs mis en place par le candidat en faveur de l'environnement, analysée au regard du chapitre C du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HNO VILLEFRANCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HNO VILLEFRANCHE
Numéro d’enregistrement: 26690025700046
Adresse postale: null
Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Code postal: 69655
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474092482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ec88833-16a5-4cc7-ba2d-46f96c5aa76c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 08:57:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701046-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
