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A proximité de Villefranche-sur-Saône 69400 Rhone
Acheteur : Commune de Gleize
boite postale 309
69400 GLEIZE
Tel : +33 474653730
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 30/10/2026  
Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
1 : Dommages aux biens
Lot 2
2 : Responsabilité civile générale
Lot 3
3 : Protection juridique
Lot 4
4 : Flotte automobile
Lot 5
5 : Droits statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurance et services de retraite.
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.

prestation de services d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/09/2026
BOAMP - 26-92323
Avis de marché - Avis n° 26-92323 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-92323
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Gleize
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690092800013
Ville : GLEIZE
Code postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@mairie-gleize.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474653730
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : prestation de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de Gleizé place de la mairie 69400 GLEIZE
  • Description du lot : 2 : Responsabilité civile générale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4500 euros
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de Gleizé place de la mairie 69400 GLEIZE
  • Description du lot : 3 : Protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500 euros
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de Gleizé place de la mairie 69400 GLEIZE
  • Description du lot : 4 : Flotte automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de Gleizé place de la mairie 69400 GLEIZE
  • Description du lot : 5 : Droits statutaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Mairie de Gleizé place de la mairie 69400 GLEIZE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
Accès au DCE