1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Description: FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Identifiant de la procédure: aa048f53-81f5-4871-9f19-0a48907b03d9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 50324200 Services de maintenance préventive, 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régie par les dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants maximum indiqués par lot représentent les montants maximums sur la durée totale de 48 mois. Chaque lot est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit un maximum de 4 années. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caméras, liaisons de proximité, équipement des centres de supervision urbain et travaux de génie civil
Description: Le lot n°1 porte sur les systèmes vidéo (caméras et C.S.U.) et sur les liaisons de proximité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 50324200 Services de maintenance préventive, 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant de 2800000 €HT correspond au montant maximum sur 4 ans. Le montant maximum annuel est de 700 000 €HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations notée sur 60%. Ce critère sera analysé au regard des sous-critères annoncés au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur40%. Ce critère sera analysé au regard du sous-critère annoncé au Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de transport longue distance des images de vidéoprotection urbaine.
Description: Le lot n°2 porte sur le service de transport longue distance des images de vidéoprotection urbaine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 50324200 Services de maintenance préventive, 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant de 1600000 €HT correspond au montant maximum sur 4 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 €HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, notée sur 60%. Il sera analysé au regard des sous-critères annoncés dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l’offre notée sur 40%. Ce critère sera analysé au regard du sous-critère annoncé dans le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement: 24060010600019
Département: 06
Adresse postale: Rue de l'Esquiaou
Ville: Villefranche sur Mer
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493018660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9354457e-0d00-44bf-8640-7e3f19a73f00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:23:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418084-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
