2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Jean Cap Ferrat
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L’acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats présentant les garanties suffisantes et admis à poursuivre la procédure de consultation. Après examen des offres des seuls candidats admis à poursuivre la procédure et au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention organisera librement une négociation avec un ou plusieurs candidats, faculté prévue à l’article L. 3121-1 du Code de la commande publique. Le candidat veillera à créer deux dossiers informatiques séparés, afin de distinguer les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre. Au titre de la présentation des candidatures, il fournira un dossier relatif à sa situation juridique, sa capacité économique et financière, sa capacité technique et professionnelle, comprenant les 11 pièces listées à l’article 11.1. du règlement de la consultation (RC). Le dossier d’offre comprendra les 8 pièces listées à l’article 11.2 du RC. Les candidatures seront examinées selon les modalités de sélection fixées à l’article 15 du RC. Les offres seront analysées dans les conditions fixées à l’article 16 du RC, les critères de jugement étant détaillés à l’article 16.2 du RC. Dans la perspective de l’exploitation, le sous-concessionnaire devra s’engager à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l’exploitation de l’activité déléguée. Conformément aux articles L.3122-4 et R.3122-9 du CCP, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr. Les candidats ont l’obligation de se rendre sur site afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition; les dates et modalités de la visite sont définies à l'article 9 du RC. Le candidat est engagé par son offre pour une durée de 8 mois à partir de la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
