Avis de marché - Avis n° 25-8608 du 23/01/2025
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-8608
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez Cedex
Code postal : 12007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M0221
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (pondération : 50%), - Valeur technique (pondération : 30%), - Délai d'exécution des phases 1 et 2 (pondération : 20 %).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD n° 922 - Aménagement de l'Avenue Caylet - Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers) - Canton et Commune : Villefranche-de-Rouergue
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD n° 922 - Aménagement de l'Avenue Caylet - Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers) - Canton et Commune : Villefranche-de-Rouergue. Principales quantités : - Déblais et décaissement de chaussée (-0.45) et trottoirs (-0.35) : 18 600 mètres carrés, - Canalisations Ø125 à 600 : 1 760 ml, - Divers regards de visite ou à grille : 150 u, - Bordures extrudé : 2 700 ml, - Bordures préfabriquées : 480 ml, - GNT 0/100 et 0/20 pour chaussée et trottoirs: 9 700 tonnes, - Béton bitumineux 0/6 couleur et calcaire pour trottoirs : 6 600 m², - EB 0/14 grave bitume : 4 100 T, - EB 0/10 BBM et BBSG : 1 250 T, - EB 0/6 BBTM : 600 T. Les travaux seront exécutés dans un délai maximum fixé par l'entreprise dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra excéder : - 7 mois pour la phase 1 (profils 201 à 336), - 6 mois pour la phase 2 (profils 336 à 382). La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire à phases.
Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche-de-Rouergue
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Couche de roulement de la voie douce drainante et de couleur claire (solution alternative à la solution de base avec des caractéristiques techniques équivalentes). Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2025
