Avis de marché - Avis n° 24-90505 du 31/07/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-90505
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOLIHA - Bâtisseur de logement d’insertion - Rhône-Alpes (69)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53895257300011
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : SOLIHA BLI Auvergne Rhône Alpes
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 038_7093
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BERLIOUX Patrick, Assistant au Maitre d'Ouvrage
Adresse mail du contact : p.berlioux@soliha.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 768467846
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de l’ancien presbytère en 3 logements ET réhabilitation du local annexe du local du presbytère
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux à procédure adaptée sous groupement de commande entre la commune de ROCHE et SOLIHA BLI Auvergne Rhône Alpes.
Lieu principal d'exécution du marché : 28 impasse du Presbytère 38090 ROCHE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 - Démolition / Maçonnerie / Terrassement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 02 - Charpente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 03 - Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261900
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 04 - Menuiseries extérieures PVC / Volets Roulants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 05 - Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421131
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 06 - Cloisons / Doublages / Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112300
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 07 - Carrelages / Faiences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 08 - Revêtements de sols souples collés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 09 - Peintures Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44111400
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 10 - Electricité Courants forts et faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 11 - Chauffage / Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44621220
Lieu d'exécution du lot : Roche
-
Description du lot : Lot 12 - Plomberie / Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Roche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marchés de travaux consultable sur https://www.marches-securises.fr/ Référence: SOLIHA-BLI_69_20240726W2_02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024
