1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marans (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché M2026 03, pour des motifs d'intérêt général.
Identifiant de la procédure: 94fc2632-eadf-4d47-8bab-1cdb81e29146
Identifiant interne: M2026 04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARANS
Code postal: 17230
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché M2026 03, pour des motifs d'intérêt général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description: MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marans
Code postal: 17230
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marans (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Marans (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marans (17)
Numéro d’enregistrement: 21170218800015
Adresse postale: Place Ernest Cognacq
Ville: Marans
Code postal: 17230
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546011029
Télécopieur: +33 546010172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3d751dc7-f145-4e6a-85ef-f82d567c0acf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 12:06:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569905-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
