Aire d'alimentation des captages du Prè des Douits (La Colombe) - Maîtrise d’oeuvre sur les travaux de gestion des écoulements superficiels et élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale y compris étude d’impact

Villedieu-les-Poêles
Aire d'alimentation des captages du Prè des Douits (La Colombe) - Maîtrise d’oeuvre sur les travaux de gestion des écoulements superficiels et élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale y compris étude d’impact
Procédure adaptée
Maître d’ouvrage : commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, place de la République, Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Tél. 02 33 61 00 16. Email : dgs@cnvilledieu.fr
Assistant maître d’ouvrage : syndicat départemental de l’eau de la Manche, 110, rue de la Liberté, CS 40108, 50000 Saint-Lô. Tél. 02 33 57 40 16.
Email : accueil@sdeau50.fr
Marché n° : 10-2024.
Heure et date limites de réception des offres : vendredi 28 février 2025, 10 h.
Objet du marché : la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre sur les travaux de gestion des écoulements superficiels avec élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale y compris étude d’impact.
Conditions de la consultation : le marché, objet de la présente consultation, est un marché de services passé en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
L’étude sera effectuée pour le compte de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny désignée ci-après sous l’appellation «acheteur public».
Décomposition en tranches et en lots :
Le présent marché se compose de deux lots :
Lot 1 : maîtrise d’oeuvre sur les travaux de gestion des écoulements superficiels.
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
1. tranche ferme : AVP et dossier d'autorisation environnementale y compris étude d'impact,
2. tranche optionnelle 1 : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de gestion des écoulements superficiels.
Lot 2 : dossier d’autorisation environnementale y compris étude d’impact.
Les candidats peuvent soumissionner à l’ensemble des lots.
Les prestations du marché sont exécutées par l’émission d’un ordre de service prescrivant l’exécution de chacune des tranches correspondantes.
Options :
Le marché comporte une option : réalisation d’une modélisation hydraulique sur le territoire d’étude.
Les options seront intégrées ou non au marché lors de la notification du contrat au candidat retenu.
Nature de l’attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés et solidaires.
En vertu de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
1. règlement de consultation (RC),
2. acte d’engagements (AE),
3. cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
4. cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
5. bordereau des prix unitaires (BPU).
Variantes au cahier des charges : les candidats devront répondre obligatoirement à la base proposée par le cahier des charges.
Aucune variante n’est admise, mais les candidats peuvent apporter des compléments au cahier des charges en les détaillant dans leur mémoire explicatif.
Délai de réalisation : le délai cumulé des différentes phases d’étude ne pourra pas dépasser un plafond de 18 mois.
Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours dans l’acte d’engagement, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Retrait des dossiers : le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
https://www.coindesarchis.com/
Le détail est présenté dans le règlement de consultation.
Présentation et remise des offres : les offres devront être transmises sous forme dématérialisée avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de titre.
L’acheteur public impose la transmission des offres par voie électronique et l’adresse de la transmission des documents par voie électronique :
https://www.coindesarchis.com/
Le détail est présenté dans le règlement de consultation.
Ouverture des plis et jugement des offres : l’acheteur public ouvre les enveloppes des candidats et en enregistre le contenu dans toutes les parties essentielles, y compris les pièces jointes.
L’agrément des candidatures sera réalisé au regard des critères suivants : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le détail est présenté dans le règlement de consultation.
Sur la base des critères énoncés ci-dessous, l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération suivants appliqués sur les notes «valeur technique» et «prix» détaillées ci-dessous.
Jugement :
Note, coefficient de pondération :
- valeur technique (établie à partir du mémoire technique), 60 %,
- prix (établie à partir de l’acte d’engagement), 40 %.
La notation de la valeur technique sera effectuée sur quatre sous chapitres :
- pertinence, clarté et contenu de la proposition technique et notamment l'adéquation globale entre l'offre et le cahier des charges : 55 points,
- adéquation entre les moyens prévus et les attendus de l'étude : 15 points,
- organisation matérielle et humaine dédiée à l’étude : 10 points,
- cohérence du planning proposé : 20 points.
Le détail est présenté dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats devront utiliser la procédure de demande de la plateforme de dématérialisation.
Les questions pourront être posées jusqu’à 10 jours avant la date limite de réception des offres, ce délai permettant à la collectivité de répondre en temps utile à tous les candidats et de modifier, le cas échant, un détail du dossier de consultation, dans les délais prescrits à l’article 2 – section 2.09.
Négociations : une phase de négociation pourra être organisée avec un ou plusieurs candidats suite à l’analyse des offres.
Attribution du marché : les notifications de rejet de candidature/offre et d’attribution du marché seront effectuées par voie postale.
Le détail est présenté dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : l’instance chargée des procédure de recours est le tribunal administratif de Caen.
Date d’envoi à la publication : 29 janvier 2025.