Commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Travaux de réduction des apports d'eaux claires, parasites et autosurveillance du système de collecte des eaux usées
PROCÉDURE ADAPTÉE
Entité adjudicatrice : commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, mairie, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffingy. Tél. 02 33 61 00 16.
Personne responsable du marché : Jérôme Deschenes.
Maître d’oeuvre : Société Verdi Normandie, Guillaume Clabault, bâtiment A, Premier étage, 1, allée Théodore-MONOD, Greenwood Parc, Plaine de la Ronce, 76100 Saint-Martin-du-Vivier. Tél. 06 35 55 03 58. gclabault@verdi.fr
Type de marché : procédure adaptée, articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Lieu d’exécution et de livraison : commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Mode de passation : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R.2123.1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte, avec négociation éventuelle, pouvant porter sur des aspects techniques et financiers, librement définie par l’entité adjudicatrice.
Présentation des lots :
Lot 1 : réduction des apports d’eaux claires et des rejets.
Lot 2 : fourniture et mise en place d'équipements de mesures.
Caractéristiques principales : la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny souhaite réaliser des travaux de réduction des déversements au milieu naturel et d’apport d’eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement.
Le réseau de collecte des eaux usées dispose également de nombreux trop-plein. La collectivité appuyée par la DDTM, souhaite condamner un certain nombre d’entre eux.
La mise en place d’équipement de mesures permettra de suivre l’évolution des apports d’eaux claires dans le système de collecte.
Date limite de réception des offres : le jeudi 30 mai 2026 à 12 h 00.
Adresse où elles doivent être transmises : les candidats devront remettre leur candidature et offre par voie électronique sur le site :
http://www.coindesarchis.fr
Retrait des dossiers : par voie électronique : http://www.coindesarchis.fr
Délai global d’exécution des prestations : le délai global d’exécution de la mission établit à 4 mois.
Le contenu du dossier de consultation et les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat/critères de sélection des candidatures : elles sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : il sera réalisé dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et il donnera lieu au classement des offres suivants :
Critères, pondération :
Prix :
Définition : ce critère est noté selon la formule de notation : note du prix = (montant TTC de l'offre la plus basse/montant TTC de l'offre examinée) x nombre de point de la pondération : 40 %.
Valeur technique : 60 %.
Sous-critère : définition : compréhension, descriptif et adaptation des travaux du projet (plans exécution, organisation et gestion du chantier, note de dimensionnement éventuelle, prise en compte des contraintes,...) : 20 %.
Sous-critère : définition : provenances et qualité des fournitures : 20 %.
Sous-critère : définition : moyens humains et matériel : 10 %.
Sous-critère : définition : limitation de la gêne occasionnée par le chantier et les dispositions prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier + continuité de service - phasage des interventions : 15 points : 10 %.
Les éléments composants les critères de notation seront notés de la manière suivante :
4 : très satisfaisant, au-delà des attentes énoncées dans le cahier des charges.
3 : satisfaisant, répond au cahier des charges, certains aspects améliorés ou optimisés.
2 : conformité attendue, renseigné mais très général ou peu adapté au chantier spécifique.
1 : peu satisfaisant, point très peu renseigné ou incomplet, ne répond pas entièrement au cahier des charges.
0 : non conforme/non renseigné.
Des négociations pourront être engagées avec tous les candidats sélectionnés ; le marché pourra toutefois être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel on peut obtenir des renseignements : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta.caen@jradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat (application des articles L.555-1 et R.555-1 et suivants du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours en indemnisation dans le délai de prescription quadriennale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le vendredi 24 avril 2026.
