Commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Marché de prestations de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny (épuration et élimination des boues)
Procédure adaptée
Section I : Entité adjudicatrice
1. Nom et adresse : commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, place de la République, Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Tél. 02 33 61 00 16. France.
Code NUTS : FRD12
Point(s) de contact : M. le Maire.
Adresse du profil acheteur :
https://www.coindesarchis.com/
2. Communication
La réponse dématérialisée à cette consultation devra se faire de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l’URL suivante :
https://www.coindesarchis.com/
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
https://www.coindesarchis.com/
Le détail des prestations et l’ensemble des obligations du prestataire, ainsi que les critères de sélection des offres sont décrits dans les documents de la consultation.
3. Type d’entité adjudicatrice : opérateur de réseau assainissement.
Section II : Objet
1. Objet du marché : l’objet de la présente consultation, concerne le marché de prestations de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny (épuration et élimination des boues).
1.1 Code CPV
65120000-0 exploitation d'une station d'épuration d'eau,
45252130-8 équipement de station d'épuration,
45259100-8 réparation et entretien d’épuration,
90481000-2 exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.
1.2 Type de marché : services.
1.3 Description succincte : l’objet de la présente consultation, concerne le marché de prestations de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny (épuration et élimination des boues).
1-4 Information sur les lots : ce marché n'est pas divisé en lots.
2. Description
2-1 Lieu principal d’exécution : le lieu d’exécution du marché est la commune nouvelle de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny.
2-2 Description des prestations : les prestations sont décrites dans les documents de la consultation.
2-3 Critères d’attribution : les critères d’attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
2-4 Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
2.6 informations complémentaires : le dépôt électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
1. Conditions de participation : les conditions de participation sont décrits dans les documents de la consultation.
2. Visite obligatoire des installations
Date de la visite : le vendredi 27 février 2026 à 10 h 00.
Section IV : Procédure
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée (MAPA), soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Les modalités de la procédure sont définies librement par l'acheteur conformément aux articles R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Date limite de remise des candidatures : le mercredi 18 mars 2026 14 h 00.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.
Section V : Renseignement complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats devront utiliser la procédure de demande de la plateforme de dématérialisation.
Les questions pourront être posées jusqu’à 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Section VI : Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone 02 31 70 72 72, télécopie 02.31.52.42.17.
Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr - téléphone 02 31 70 72 72, télécopie 02.31.52.42.17.
Date d’envoi du présent avis : 12 février 2026.
