A proximité de Villeconin 91580 Essonne
Acheteur : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
2 rue des Hêtres Pourpres
91580 Etrechy
Tel : 0183637090
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 158253-2026
158253-2026 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – Contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Entre Juine et Renarde
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
DescriptionL'objet général du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis
Identifiant de la procédurea85236b6-df30-42c3-852d-11166de06d8e
Identifiant interne2025-AO-FCS-020
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant du marché est calculé à partir de la prime annuelle de 25 572,00 euro(s) Ttc. La durée du marché est de 6 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreContrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
DescriptionL'objet général du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis
Identifiant interneS-PF-1732298
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédures de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis127 860,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre127 860,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-Ao-Fcs-0020
TitreContrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Date de conclusion du marché/concession14/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement65632387-E9E3-DA12-9011C111D99755DF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement50747
Adresse postale2 rue des Hêtres Pourpres
VilleEtrechy
Code postal91580
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactFOUCHER Jean-Marc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0183637090
Profil de l’acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement656323C9-ED4F-EC52-367B0A64977591CE
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement656323F5-DB04-F37C-7ECE7D2C661D006A
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1732298-1-0-1
Adresse postale141 avenue Salvador Allende - Cs 20000
VilleNiort Cedex
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4380acfe-62ff-47bd-b1a5-e84f32e4e5de  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 10:31:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis158253-2026
Numéro de publication au JO S46/2026
Date de publication06/03/2026