1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion du service public de l'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté (91)
Description: La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur les périmètres et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2026 "Secteur Juine" : - Auvers-Saint-Georges, - Bouray-sur-Juine, - Chamarande, - Janville-sur-Juine, - Lardy, - Villeneuve-sur-Auvers. A compter du 1er juillet 2027 : Etréchy. A compter du 1er janvier 2031 : Boissy-le-Cutté. Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat et ses éventuels avenants ultérieurs, mis à la charge du concessionnaire, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations et de leurs équipements, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, y compris la facturation et la gestion des impayés, - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant de la procédure: 3962462d-9bee-490e-8633-fe8d431a9bd0
Identifiant interne: 2025-DSP-JEBLC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-Sur-Juine, Chamarande,Janville-Sur-Juine, Lardy, Villeneuve-Sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté
Ville: Etréchy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat de concession de service public prendra alors effet au 1er janvier 2026 pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-Sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers, au 1er juillet 2027 pour la commune d'Etrechy et au 1er janvier 2031 pour la commune de Boissy-le-Cutté, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée totale de 9 années. La consultation ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes libres sont autorisées dans le cadre de la présente concession. Néanmoins la réponse à l'offre de base est obligatoire. En cas de dépôt d'une offre variante, cette dernière sera déclarée irrégulière en l'absence de remise d'une offre de base. Une visite obligatoire des ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité et de l'exploitant actuel. La visite des installations aura lieu le lundi 16 juin 2025 à partir de 09h00. Le lieu du rendez-vous est fixé au siège de la Ccejr, 2 rue des Hêtres Pourpres à Etrechy. En fin de visite une attestation de visite sera remise aux participants. Les candidats se muniront de leur véhicule. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 12 juin à 17h00 en envoyant un message, précisant le nom des participants, sur le profil acheteur de la Collectivité. L'ensemble des données relatives aux caractéristiques du service sont données dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion du service public de l'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté (91)
Description: La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur les périmètres et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2026 "Secteur Juine" : - Auvers-Saint-Georges, - Bouray-sur-Juine, - Chamarande, - Janville-sur-Juine, - Lardy, - Villeneuve-sur-Auvers. A compter du 1er juillet 2027 : Etréchy. A compter du 1er janvier 2031 : Boissy-le-Cutté. Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat et ses éventuels avenants ultérieurs, mis à la charge du concessionnaire, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations et de leurs équipements, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, y compris la facturation et la gestion des impayés, - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant interne: S-PF-1654347
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-Sur-Juine, Chamarande,Janville-Sur-Juine, Lardy, Villeneuve-Sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté
Ville: Etréchy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A. Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme (formulaire Dc1) ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, en cas de groupement, pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit et signé du ou des délégant(s) et du ou des Concessionnaire(s).B. Une attestation sur l'honneur : - Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article R.3123-16 du Code de la Commande Publique, notamment : Infractions prévues au code pénal, Manquement aux obligations fiscales et sociales, Situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, Non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc…), Condamnation à une mesure d'exclusion des contrats administratifs ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123- 18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ; - Que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail.C. éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.D. Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: E. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et garantissant l'égalité des usagers devant le service public ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: F. Capacité technique et professionnelle : - Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable aux caractéristiques similaires à celles faisant l'objet du présent avis ; - Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable en garantissant l'égalité des usagers devant le service public
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF1CFB9C-96BB-D74C-73F83120A0D8E9ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etrechy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Téléphone: 0183637090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement: DF1CFBBA-0DC9-7426-1E6884B656B22AA2
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etréchy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Via l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Téléphone: 0183637090
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DF1CFBD4-BF09-DEC0-67398A2A8AB76529
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DF1CFBE7-E7A4-36EB-65B7C43FC7C49187
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 989856ed-e4dc-4209-a6ea-9d08a57cfa33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 11:11:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355542-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
