A proximité de Villecien 89300 Yonne
Acheteur : Communauté de communes du Jovinien
11 quai du 1er Dragons
89300 Joigny
Tel : 0386626963
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Le présent marché concerne l?enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des gravats collectés.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 11367-2025
11367-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Le présent marché concerne l?enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des gravats collectés.
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Jovinien
Adresse électroniquemarches.publics@ville-joigny.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent marché concerne l?enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des gravats collectés.
DescriptionLe présent marché concerne l?enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des gravats collectés.
Identifiant de la procéduref4da9c42-07e7-4403-a1d2-b960a06b5bf6
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des gravats en provenance des déchèteries
Description: Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, Le traitement et la valorisation des gravats collectés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCapacité économique et financière
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement du critère « prix » sera calculé selon le détail estimatif témoin joint à la présente consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque candidat devra répondre au questionnaire de développement durable joint et sera noté sur 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours, 6 mois, 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d’enregistrement: 24890093800064
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons  
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone: 0386626963
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500522
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dd6f447-a7f4-4ff3-993e-971ed6da65c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 10:48:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11367-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025