1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Jovinien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés.
Description: Le présent marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux et les déchets dangereux collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux collectés.
Identifiant de la procédure: 687c3d48-12f2-4315-8cbe-2024e762fd55
Avis précédent: f6b6a5ee-c342-4131-9518-3901deda6ced-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement du tout-venant
Description: Enlèvement et traitement du tout-venant
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement et traitement des déchets-verts
Description: Enlèvement et traitement des déchets-verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement et traitement des gravats
Description: Enlèvement et traitement des gravats
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enlèvement et traitement du bois
Description: Enlèvement et traitement du bois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Enlèvement et traitement des cartons
Description: Enlèvement et traitement des cartons
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Enlèvement et traitement de la ferraille
Description: Enlèvement et traitement de la ferraille
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SUEZ lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SUEZ lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SUEZ lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SUEZ lot5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SUEZ lot6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRIADIS SERVICES lot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat TRIADIS SERVICES lot7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d’enregistrement: 24890093800064
Département: Yonne
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0386626963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 38454528100063
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ
Numéro d’enregistrement: 42552019400092
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe53e79c-1da4-4caa-80a4-f0adc3fba2df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:06:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76442-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
