1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NERIS-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Régie intéressée - Gestion de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Description: Marché public de fournitures courantes et de services
Identifiant de la procédure: bbeb39b4-ff81-45c5-ad18-6e175e1b9585
Identifiant interne: 20250303
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Marx Dormoy
Ville: Néris-les-Bains
Code postal: 03310
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cs90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Régie intéressée - Gestion de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Description: Marché public de fournitures courantes et de services
Identifiant interne: S-PF-1608167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Marx Dormoy
Ville: Néris-les-Bains
Code postal: 03310
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Néris-les-Bains
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A142C1D2-B849-3302-9155E2F950388A17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NERIS-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 45866
Adresse postale: Boulevard des Arènes
Ville: Neris-Les-Bains
Code postal: 03310
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: CHAPY Alain
Téléphone: 0470037980
Télécopieur: 0470037999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Néris-les-Bains
Numéro d’enregistrement: A142C1EE-C5F8-D6BE-737083105D3913BF
Adresse postale: Boulevard des Arènes
Ville: Néris-les-Bains
Code postal: 03310
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Mme FONBAUSTIER Anne
Téléphone: 0470037980
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A142C1FB-A206-A7C1-C509A30BA951CC89
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 354a4144-c521-4afd-bc0d-9e16e3866afb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 17:53:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145167-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
