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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La BATIE-MONTSALEON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint sur esquisse Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités
Description: La commune envisage de construire un nouvel équipement regroupant un hall d'exposition, une grande salle multi-activités, une petite salle d'activités et une médiathèque
Identifiant de la procédure: 37287c57-1a75-48ff-83c7-f6d5b89ccaf7
Identifiant interne: 05700
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint sur esquisse Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités
Description: La commune envisage de construire un nouvel équipement regroupant un hall d'exposition, une grande salle multi-activités, une petite salle d'activités et une médiathèque
Identifiant interne: S-PF-1764175
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA BATI MONTSALEON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3123E078-DF7E-273B-87F537F32BE7C0B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de La BATIE-MONTSALEON
Numéro d’enregistrement: 48016
Ville: La Batie-Montsaleon
Code postal: 05700
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: D'HEILLY Alain
Téléphone: 0492571510
Télécopieur: 0492218730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE LA BATI MONTSALEON
Numéro d’enregistrement: 3123E09A-F4D5-5A98-041D5C6D8DEEA5C8
Adresse postale: Mairie, 434 rue Mons Seleucus
Ville: La Bâtie-Montsaléon
Code postal: 05700
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: M. Alain D'HEILLY , Maire
Téléphone: 0488038254
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3123E0D7-0A1A-CD1B-826D2CB4AF7B68B2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 016a62e9-9ba4-4c2f-a93d-b39fa19abbfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 17:07:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27007-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
