1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Iles du Ponant - FOURNITURE ET MAINTENANCE DE BETTERIE LI-ON
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture, le transport sur le continent avec livraison à Brest/Granville, la mise en service et maintenance de systèmes de stockage par Batterie Li-ion pour les systèmes de Ouessant, Molène et Chausey pour EDF SEI Iles du Ponant. 2 lots sont prévus : Lot 1 : Ouessant - fourniture, transport sur le continent avec livraison à Brest, mise en service et maintenance de systèmes de stockage par Batterie Li-ion Lot 2 : Chausey/Molène - fourniture, transport sur le continent avec livraison à Brest/Granville, mise en service et maintenance de systèmes de stockage par Batterie Li-ionD52 Durée : 3 ans (2025-2027) pour les mises en service + 15 ans pour la maintenance Type de marché : Marché ordinaire pour le mise en service (3 ans) + Marché cadre pour la maintenance (15ans) EDF SA émet cet avis pour le compte de EDF SEI.
Identifiant de la procédure: 7bd15ade-e715-47dd-be94-ea78df3e780e
Identifiant interne: AVIS012980
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots, ils peuvent également remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot et/ou de tous les lots. Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal défini ci avant, les lots seront attribués dans l’ordre suivant : lot A, lot B, lot C, lot D…
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2.1. Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Ouessant - fourniture, transport sur le continent avec livraison à Brest, mise en service et maintenance de systèmes de stockage par Batterie Li-ion
Description: Fourniture, transport sur le continent avec livraison à Brest, mise en service et maintenance de systèmes de stockage par Batterie Li-ion pour l'ile de Ouessant. Tailles des batteries nécessaires : 2MW/2MWh Afin de garantir un bon niveau de disponibilité d’une partie a minima des batteries, chaque système sera composé de 2 sous-systèmes indépendant et redondants.
Identifiant interne: BPM012982
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'ile de Ouessant et sur le continent pour une livraison de la batterie à Brest. - La solution proposée devra tenir compte de l’optimisation de l’emprise au sol afin de réduire les coûts des travaux de génie civil. - La prise en compte également dès la conception des aspects de maintenance et de facilité d’installation des équipements liés aux systèmes de batterie. - Systèmes compatibles avec les contraintes de transport vers les îles. - Le respect du planning représente un fort impact sur l’engagement de raccordement du producteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 18 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 380 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché est un marché composite, il est composé d'un marché ordinaire d'une durée de 3 ans pour la (fourniture, transport, mise en service...) des batteries et d'un marché cadre d'une durée ferme de 15 ans pour la maintenance des batteries.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d’au moins 11 600 000€ euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 908 000€ euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 691 000€ euros en cas de candidature sur le lot 2. Capacité technique et professionnelle : Le soumissionnaire démontre qu’il dispose de ressources nécessaires et compétentes pour exécuter la prestation pendant toute la durée du marché (effectif, matrice de compétence …) Cette capacité est de 50 personnes minimum. Le fournisseur fournira a minima 2 références de prestations similaires. Liste de prestations : Le candidat soumet une liste d'un minima de 2 prestations similaires comprenant la fourniture, le transport, l’installation, la mise en service, la maintenance et la formation. Ces prestations doivent avoir eu lieu dans les trois dernières années. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) transmet un état des prestations précisant : - l’année de réalisation de la prestation, - la durée, - l’industrie concernée, - le destinataire public ou privé, - le lieu d'exécution de la prestation. Il précisera également pour chaque prestation : - les volumes traités, - l'organisation associée, -le nombre de ressources mobilisées (Opérationnelles et encadrement), - les résultats obtenus (typologie des livrables). Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Respect du formalisme du dossier de candidature : Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature 1er Document : Dans un seul et même document Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir : - III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - III.1.2) Capacité économique et financière - III.1.3) Capacité technique et professionnelle Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère. 2nd Document: Dans un seul et même document Le candidat listera ses projets de Référence. Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Pour garantir la bonne exécution des obligations et des garanties contractuelles dues par le Titulaire, il est demandé qu’une garantie à première demande d’un montant de cinq pour-cent du marché s’applique au marché. La présente garantie prendra fin à la parfaite exécution de ses obligations contractuelles (fin de la garantie) par le Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est requis afin de garantir la sécurité des informations. Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le délais de 8 ans est dépassé pour assuré la maintenance et le bon fonctionnement du système sur les iles du Ponant.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Chausey/Molène - fourniture, transport sur le continent avec livraison à Brest/Granville, mise en service et maintenance de systèmes de stockage par Batterie Li-ionD52
Description: Fourniture et transport sur le continent avec livraison à Brest/Granville, mise en service et maintenance de systèmes de stockage par Batterie Li-ionD52 pour les iles de Chausey et Molène. Molène : 800kW/1600kWh Chausey : 400kW/800kWh Afin de garantir un bon niveau de disponibilité d’une partie a minima des batteries, chaque système sera composé de 2 sous-systèmes indépendant et redondants.
Identifiant interne: 012982
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur les l'iles de Chausey/Molène et sur le continent pour une livraison de la batterie à Brest. - La solution proposée devra tenir compte de l’optimisation de l’emprise au sol afin de réduire les coûts des travaux de génie civil. - La prise en compte également dès la conception des aspects de maintenance et de facilité d’installation des équipements liés aux systèmes de batterie. - Systèmes compatibles avec les contraintes de transport vers les îles. - Le respect du planning représente un fort impact sur l’engagement de raccordement du producteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 18 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 698 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché est un marché composite, il est composé d'un marché ordinaire d'une durée de 3 ans pour la (fourniture, transport, mise en service...) des batteries et d'un marché cadre d'une durée ferme de 15 ans pour la maintenance des batteries.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d’au moins 11 600 000€ euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 908 000€ euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 691 000€ euros en cas de candidature sur le lot 2. Capacité technique et professionnelle : Le soumissionnaire démontre qu’il dispose de ressources nécessaires et compétentes pour exécuter la prestation pendant toute la durée du marché (effectif, matrice de compétence …) Cette capacité est de 50 personnes minimum. Le fournisseur fournira a minima 2 références de prestations similaires. Liste de prestations : Le candidat soumet une liste d'un minima de 2 prestations similaires comprenant la fourniture, le transport, l’installation, la mise en service, la maintenance et la formation. Ces prestations doivent avoir eu lieu dans les trois dernières années. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) transmet un état des prestations précisant : - l’année de réalisation de la prestation, - la durée, - l’industrie concernée, - le destinataire public ou privé, - le lieu d'exécution de la prestation. Il précisera également pour chaque prestation : - les volumes traités, - l'organisation associée, -le nombre de ressources mobilisées (Opérationnelles et encadrement), - les résultats obtenus (typologie des livrables). Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Respect du formalisme du dossier de candidature : Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature 1er Document : Dans un seul et même document Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir : - III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - III.1.2) Capacité économique et financière - III.1.3) Capacité technique et professionnelle Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère. 2nd Document: Dans un seul et même document Le candidat listera ses projets de Référence. Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Pour garantir la bonne exécution des obligations et des garanties contractuelles dues par le Titulaire, il est demandé qu’une garantie à première demande d’un montant de cinq pour-cent du marché s’applique au marché. La présente garantie prendra fin à la parfaite exécution de ses obligations contractuelles (fin de la garantie) par le Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est requis afin de garantir la sécurité des informations. Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le délais de 8 ans est dépassé pour assuré la maintenance et le bon fonctionnement du système sur les iles du Ponant.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: Adresse de l’Entité Achats
Ville: Ville de l’Entité Achats
Code postal: Code postal de la ville de l’Entité Achats
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mr VERGNORY Jules DACI DGP
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9287baa1-6bca-46d4-bba8-59fb8e4a04cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 09:53:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685148-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
