1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLE-D'AVRAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE VILLE-D'AVRAY
Description: La consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure: 3ce9320b-6731-4955-8297-ed3326dd6008
Identifiant interne: 2024/12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Description: Marché de Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux
Identifiant interne: Marché 2024/12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de VILLE-D'AVRAY
Ville: VILLE-D'AVRAY
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Informations disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Informations disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY - PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE VILLE-D'AVRAY
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE VILLE-D'AVRAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLE-D'AVRAY
Numéro d’enregistrement: 21920077100018
Département: hauts-de-seine
Adresse postale: 13, Rue de Saint Cloud
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE VILLE-D'AVRAY
Téléphone: 0141158800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY - PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY - PONTOISE
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1beb77f-0b12-4a13-80fc-ae47d5c60585 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 13:50:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407232-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
