See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ville-d'Avray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparation des bâtiments de la Commune de Ville-d'Avray. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 7 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Chaque lot est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec des montants maximums annuels détaillés ci-après, en application des articles R.2112-6,1°, R.2162-4,2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Electricité courant fort, courant faible : 250 000 Euros H.T Lot n°2 : Plomberie, CVC : 250 000 Euros H.T Lot n°3 : Menuiserie intérieure (bois), menuiserie extérieure (bois), serrurerie, métallerie : 250 000 Euros H.T Lot n°4 : Peintures, ravalement, cloisons, faux plafonds, sols souples : 200 000 Euros H.T Lot n°5 : Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence : 200 000 Euros H.T Lot n°6 : Couverture, étanchéité, charpente : 150 000 Euros H.T Lot n°7 : Désamiantage, déplombage : 150 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: aea8bb15-2060-4ec8-bbe3-c8171c90e36a
Identifiant interne: 2500006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Electricité, courant fort, courant faible
Description: Le lot n°1 a pour objet les travaux d'électricité, courant fort, courant faible. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°1 est sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 250 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville-d'Avray
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère 1 : Valeur technique : 50 points de la note finale - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux, gestion des travaux urgents et en astreinte, modalités d’exécution de tous types et de reporting pour la ville, moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité, l’hygiène et la propreté sur les chantiers : 25 points - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l’interlocuteur unique, nombre et qualifications et expériences des personnes dans l’équipe dédiée : 15 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, capacité de stockage, produits constituant le stock d’urgence, périodicité des approvisionnement, diversité du catalogue, étendue de la flotte de véhicules 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère 2 : Prix sur BPU : 50 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ville-d'Avray
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Plomberie, CVC
Description: Le lot n°2 a pour objet les travaux de plomberie et CVC. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°2 est sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 250 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville-d'Avray
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère 1 : Valeur technique : 50 points de la note finale - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux, gestion des travaux urgents et en astreinte, modalités d’exécution de tous types et de reporting pour la ville, moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité, l’hygiène et la propreté sur les chantiers : 25 points - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l’interlocuteur unique, nombre et qualifications et expériences des personnes dans l’équipe dédiée : 15 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, capacité de stockage, produits constituant le stock d’urgence, périodicité des approvisionnement, diversité du catalogue, étendue de la flotte de véhicules 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère 2 : Prix sur BPU : 50 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ville-d'Avray
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Menuiserie intérieure (bois), menuiserie extérieure(bois) , serrurerie, métallerie
Description: Le lot n°3 a pour objet les travaux de menuiserie intérieure (bois), menuiserie extérieure(bois) , serrurerie, métallerie Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°3 est sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 250 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville-d'Avray
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère 1 : Valeur technique : 50 points de la note finale - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux, gestion des travaux urgents et en astreinte, modalités d’exécution de tous types et de reporting pour la ville, moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité, l’hygiène et la propreté sur les chantiers : 25 points - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l’interlocuteur unique, nombre et qualifications et expériences des personnes dans l’équipe dédiée : 15 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, capacité de stockage, produits constituant le stock d’urgence, périodicité des approvisionnement, diversité du catalogue, étendue de la flotte de véhicules 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère 2 : Prix sur BPU : 50 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ville-d'Avray
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Peintures, ravalement, cloisons, faux-plafonds, sols souples
Description: Le lot n°4 a pour objet les travaux de peintures, ravalement, cloisons, faux-plafonds, sols souples Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°4 est sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 200 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45442100 Travaux de peinture, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville-d'Avray
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère 1 : Valeur technique : 50 points de la note finale - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux, gestion des travaux urgents et en astreinte, modalités d’exécution de tous types et de reporting pour la ville, moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité, l’hygiène et la propreté sur les chantiers : 25 points - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l’interlocuteur unique, nombre et qualifications et expériences des personnes dans l’équipe dédiée : 15 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, capacité de stockage, produits constituant le stock d’urgence, périodicité des approvisionnement, diversité du catalogue, étendue de la flotte de véhicules 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère 2 : Prix sur BPU : 50 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ville-d'Avray
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage-faïence
Description: Le lot n°5 a pour objet les travaux de gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage-faïence. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°5 est sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 200 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville-d'Avray
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère 1 : Valeur technique : 50 points de la note finale - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux, gestion des travaux urgents et en astreinte, modalités d’exécution de tous types et de reporting pour la ville, moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité, l’hygiène et la propreté sur les chantiers : 25 points - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l’interlocuteur unique, nombre et qualifications et expériences des personnes dans l’équipe dédiée : 15 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, capacité de stockage, produits constituant le stock d’urgence, périodicité des approvisionnement, diversité du catalogue, étendue de la flotte de véhicules 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère 2 : Prix sur BPU : 50 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ville-d'Avray
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Couverture, étanchéité, charpente
Description: Le lot n°6 a pour objet les travaux de couverture, d'étanchéité et de charpente. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°6 est sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 150 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville-d'Avray
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère 1 : Valeur technique : 50 points de la note finale - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux, gestion des travaux urgents et en astreinte, modalités d’exécution de tous types et de reporting pour la ville, moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité, l’hygiène et la propreté sur les chantiers : 25 points - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l’interlocuteur unique, nombre et qualifications et expériences des personnes dans l’équipe dédiée : 15 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, capacité de stockage, produits constituant le stock d’urgence, périodicité des approvisionnement, diversité du catalogue, étendue de la flotte de véhicules 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère 2 : Prix sur BPU : 50 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ville-d'Avray
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Désamiantage, déplombage
Description: Le lot n°7 a pour objet les travaux de désamiantage et déplombage. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°7 est sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 150 000 Euros H.T Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville-d'Avray
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère 1 : Valeur technique : 50 points de la note finale - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux, gestion des travaux urgents et en astreinte, modalités d'exécution de tous types et de reporting pour la ville, moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène et la propreté sur les chantiers : 30 points - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre et qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère 2 : Prix sur BPU : 50 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ville-d'Avray
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ville-d'Avray
Numéro d’enregistrement: 21920077100018
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PORTRAT Emma
Téléphone: +33146290025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 000 15
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80d95a23-ce4d-48c6-bc29-6586d4dbc34a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 11:23:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12057-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
