Avis de marché - Avis n° 24-93186 du 07/08/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-93186
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fontoy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570226700018
Ville : FONTOY
Code postal : 57650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : assurances période 2024-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : BALSAMO Dominique
Adresse mail du contact : info@ville-fontoy.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382848888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se conformer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se conformer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se conformer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : se conformer au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 66518000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : assurances dommages aux biens - responsabilité civile - véhicules à moteur - PJ - PF des agents et des élus - prestations statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : ville
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 266500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Ville
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Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Ville
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Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Ville
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Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Ville
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Description du lot : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Ville
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Description du lot : Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : ville
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
