1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC ACN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais
Description: La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais (CCACN).
Identifiant de la procédure: ae891989-ab32-42d8-aea4-2ce964227f6b
Identifiant interne: 2025_plui
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais
Description: La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais (CCACN).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ta Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC ACN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC ACN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC ACN
Organisation qui traite les offres: CC ACN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC ACN
Numéro d’enregistrement: 20006790800018
Adresse postale: 1 Place de la République
Ville: SAINT BENIN DAZY
Code postal: 58270
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Marie Auger
Téléphone: +33 386584622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ta Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0628d921-44f2-4ff2-a2c5-a59d04b66c2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:22:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250263-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
