1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services publics d'eau potable
Description: Concession de services publics d'eau potable
Identifiant de la procédure: b31ff4bd-c439-46ef-a20e-76bf284781c2
Identifiant interne: 2024 DSP EAU
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services publics d'eau potable
Description: Contrat de délégation de service public de type affermage concernant des services publics d'eau potable des communes suivantes: Molandier, Belpech, Saint Sernin, Pech Luna, Pécharic et le Py, Plaigne, Villautou, Cahuzac, Lafage, Gaja la Selve, Saint Amans, Fonters du Razès, Génerville, Cazalrenoux, Orsans, Saint Gaudéric, Lasserre de Prouille, Villeneuve-les-Montréal, Montréal, Laurac, Ribouisse et Villepinte.
Identifiant interne: 2024 DSP EAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 200035707
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
Numéro d’enregistrement: 2000035707
Adresse postale: 62 rue Bonrepos
Ville: Bram
Code postal: 11150
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Julie Licciardo
Téléphone: 0468766940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28562ce0-e405-419f-b902-f513160a9852 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 21:05:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 111489-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024
