1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation, valorisation et élimination des déchets en déchèteries sur le territoire de la CCCT
Description: Evacuation, valorisation et élimination des déchets en déchèteries sur le territoire de la CCCT
Identifiant de la procédure: 4f336415-36b2-4366-a5b0-50667f0a04f7
Identifiant interne: 2024ENV14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bas de quai de la déchèterie de l'Ile Ferlay - Déchets non dangereux
Description: Bas de quai de la déchèterie de l'Ile Ferlay - Déchets non dangereux
Identifiant interne: 2024ENV14 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Valeur financière - sur 50 Établi sur la base du DQE L'analyse du critère prix a été effectuée par l'application de la formule suivante : 60 x prix de l'offre la moins chère prix de l'offre examinée 2 Valeur technique - sur 40 La valeur technique est décomposée comme suit : 2.1 Moyens matériels et humains dédiés à la collecte 15 - Description et illustration des contenants (type, état, quantité, ...) / descriptif du véhicule utilisé pour l'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux (modèle, âge) (noté sur 4,5) - Adaptation des véhicules d'enlèvement aux conditions de conduite en montagne, sur terrains glissants (noté sur 2) - Organisation hiérarchique et opérationnelle des collectes (Nombre d'agents, leurs missions, leurs coordonnées ...) (noté sur 3) - Expérience, qualifications, formation initiale et continue de ces personnes (noté sur 2) - Expérience du personnel de la conduite et du travail en montagne (noté sur 1) - Mesures prises pour assurer la sécurité sur la route et sur les déchèteries (noté sur 2,5) 2.2 Organisation des missions 15 - L'organisation proposée pour le maintien de la continuité de service en cas de problème mécanique ou de manque de personnel / les jours et horaires pour les enlèvements des bennes et délais d'enlèvement (noté sur 6) - L'organisation : de la commande au traitement des déchets - réalisation de la pesée - délai d'enlèvement des contenants (noté sur 6) - Moyen de communication mis en place avec la collectivité - transmission de bilan - interlocuteur dédié (noté sur 3) 2.3 Valorisation des déchets 10 - Présentation des filières de valorisation et de traitement et des taux de valorisation matière et énergétique (noté sur 6) - Préconisation de solutions pour le stockage et l'évacuation des bidons vides souillés de chlore (noté sur 4) 3 Prise en compte des objectifs de développement durable 10 Toutes mesures mises en place dans le cadre de l'exécution du marché, les moyens de déplacements des agents, les véhicules de collecte, action vertueuse en faveur de l'environnement propre au marché, la politique RSE de l'entreprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Fax :Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bas de quai de la déchèterie de l'Ile Ferlay - déchets dangereux
Description: Bas de quai de la déchèterie de l'Ile Ferlay - déchets dangereux
Identifiant interne: 2024ENV14 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Valeur financière - sur 50 Établi sur la base du DQE L'analyse du critère prix a été effectuée par l'application de la formule suivante : 60 x prix de l'offre la moins chère prix de l'offre examinée 2 Valeur technique - sur 40 La valeur technique est décomposée comme suit : 2.1 Moyens matériels et humains dédiés à la collecte 15 - Description et illustration des contenants (type, état, quantité, ...) / descriptif du véhicule utilisé pour l'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux (modèle, âge) (noté sur 4,5) - Adaptation des véhicules d'enlèvement aux conditions de conduite en montagne, sur terrains glissants (noté sur 2) - Organisation hiérarchique et opérationnelle des collectes (Nombre d'agents, leurs missions, leurs coordonnées ...) (noté sur 3) - Expérience, qualifications, formation initiale et continue de ces personnes (noté sur 2) - Expérience du personnel de la conduite et du travail en montagne (noté sur 1) - Mesures prises pour assurer la sécurité sur la route et sur les déchèteries (noté sur 2,5) 2.2 Organisation des missions 15 - L'organisation proposée pour le maintien de la continuité de service en cas de problème mécanique ou de manque de personnel / les jours et horaires pour les enlèvements des bennes et délais d'enlèvement (noté sur 6) - L'organisation : de la commande au traitement des déchets - réalisation de la pesée - délai d'enlèvement des contenants (noté sur 6) - Moyen de communication mis en place avec la collectivité - transmission de bilan - interlocuteur dédié (noté sur 3) 2.3 Valorisation des déchets 10 - Présentation des filières de valorisation et de traitement et des taux de valorisation matière et énergétique (noté sur 6) - Préconisation de solutions pour le stockage et l'évacuation des bidons vides souillés de chlore (noté sur 4) 3 Prise en compte des objectifs de développement durable 10 Toutes mesures mises en place dans le cadre de l'exécution du marché, les moyens de déplacements des agents, les véhicules de collecte, action vertueuse en faveur de l'environnement propre au marché, la politique RSE de l'entreprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Fax :Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bas de quai de la déchèterie des Menuires - déchets non dangereux
Description: Bas de quai de la déchèterie des Menuires - déchets non dangereux
Identifiant interne: 2024ENV14 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Valeur financière - sur 50 Établi sur la base du DQE L'analyse du critère prix a été effectuée par l'application de la formule suivante : 60 x prix de l'offre la moins chère prix de l'offre examinée 2 Valeur technique - sur 40 La valeur technique est décomposée comme suit : 2.1 Moyens matériels et humains dédiés à la collecte 15 - Description et illustration des contenants (type, état, quantité, ...) / descriptif du véhicule utilisé pour l'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux (modèle, âge) (noté sur 4,5) - Adaptation des véhicules d'enlèvement aux conditions de conduite en montagne, sur terrains glissants (noté sur 2) - Organisation hiérarchique et opérationnelle des collectes (Nombre d'agents, leurs missions, leurs coordonnées ...) (noté sur 3) - Expérience, qualifications, formation initiale et continue de ces personnes (noté sur 2) - Expérience du personnel de la conduite et du travail en montagne (noté sur 1) - Mesures prises pour assurer la sécurité sur la route et sur les déchèteries (noté sur 2,5) 2.2 Organisation des missions 15 - L'organisation proposée pour le maintien de la continuité de service en cas de problème mécanique ou de manque de personnel / les jours et horaires pour les enlèvements des bennes et délais d'enlèvement (noté sur 6) - L'organisation : de la commande au traitement des déchets - réalisation de la pesée - délai d'enlèvement des contenants (noté sur 6) - Moyen de communication mis en place avec la collectivité - transmission de bilan - interlocuteur dédié (noté sur 3) 2.3 Valorisation des déchets 10 - Présentation des filières de valorisation et de traitement et des taux de valorisation matière et énergétique (noté sur 6) - Préconisation de solutions pour le stockage et l'évacuation des bidons vides souillés de chlore (noté sur 4) 3 Prise en compte des objectifs de développement durable 10 Toutes mesures mises en place dans le cadre de l'exécution du marché, les moyens de déplacements des agents, les véhicules de collecte, action vertueuse en faveur de l'environnement propre au marché, la politique RSE de l'entreprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Fax :Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bas de quai de la déchèterie des Menuires - déchets dangereux
Description: Bas de quai de la déchèterie des Menuires - déchets dangereux
Identifiant interne: 2024ENV14 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Valeur financière - sur 50 Établi sur la base du DQE L'analyse du critère prix a été effectuée par l'application de la formule suivante : 60 x prix de l'offre la moins chère prix de l'offre examinée 2 Valeur technique - sur 40 La valeur technique est décomposée comme suit : 2.1 Moyens matériels et humains dédiés à la collecte 15 - Description et illustration des contenants (type, état, quantité, ...) / descriptif du véhicule utilisé pour l'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux (modèle, âge) (noté sur 4,5) - Adaptation des véhicules d'enlèvement aux conditions de conduite en montagne, sur terrains glissants (noté sur 2) - Organisation hiérarchique et opérationnelle des collectes (Nombre d'agents, leurs missions, leurs coordonnées ...) (noté sur 3) - Expérience, qualifications, formation initiale et continue de ces personnes (noté sur 2) - Expérience du personnel de la conduite et du travail en montagne (noté sur 1) - Mesures prises pour assurer la sécurité sur la route et sur les déchèteries (noté sur 2,5) 2.2 Organisation des missions 15 - L'organisation proposée pour le maintien de la continuité de service en cas de problème mécanique ou de manque de personnel / les jours et horaires pour les enlèvements des bennes et délais d'enlèvement (noté sur 6) - L'organisation : de la commande au traitement des déchets - réalisation de la pesée - délai d'enlèvement des contenants (noté sur 6) - Moyen de communication mis en place avec la collectivité - transmission de bilan - interlocuteur dédié (noté sur 3) 2.3 Valorisation des déchets 10 - Présentation des filières de valorisation et de traitement et des taux de valorisation matière et énergétique (noté sur 6) - Préconisation de solutions pour le stockage et l'évacuation des bidons vides souillés de chlore (noté sur 4) 3 Prise en compte des objectifs de développement durable 10 Toutes mesures mises en place dans le cadre de l'exécution du marché, les moyens de déplacements des agents, les véhicules de collecte, action vertueuse en faveur de l'environnement propre au marché, la politique RSE de l'entreprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Fax :Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 990 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NANTET LOCABENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024ENV14 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ENV14 Lot 1
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NANTET LOCABENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024ENV14 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ENV14 Lot 2
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024ENV14 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ENV14 Lot 3
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIALP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024ENV14 Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ENV14 Lot 4
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 756211848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NANTET LOCABENNES
Numéro d’enregistrement: 37911312900017
Ville: LA LECHERE
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 343 488 508 00841
Ville: LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIALP
Numéro d’enregistrement: 353 525 355 000 80
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a473d873-edd9-4cab-bdf7-6caa2a05b30d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709314-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
