1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Description: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Identifiant de la procédure: 2a9a6b54-0a6a-47d9-bfb2-8636c8146b96
Avis précédent: 07222901-f63d-444c-9782-69209a21ba5e-01
Identifiant interne: 2025ENV08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de la prestation de collecte est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise, et couvre : Les stations de sport d'hiver : â La station de Val Thorens â La station des Menuires â La station de Saint Martin de Belleville Les villages de haute altitude de Belleville. â Levassaix â Le Bettex â Praranger â Les Granges â Saint Marcel â Villarabout â Le Roux â Bérenger â Le Chatelard â Villarbon â Les Frênes â Villarenger â Les Varcins â Planvillard â Villartier Le périmètre intègre également les villages suivants qui ne disposent pas de PAV : La côte derrière, La Tour, Le Mas, Saint Laurent de la Côte, La Rochette et Le Villard de Saint-Martin-de-Belleville.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Description: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025ENV08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ENV08
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 756211848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1738000300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34348850800841
Adresse postale: 213 RUE DENIS PAPIN
Ville: LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5ba579b7-a97b-4d1c-b73a-4009a5b2a1f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 10:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274032-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
