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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Description: Assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Identifiant de la procédure: bfce14e2-0c02-4757-87b4-085ea1d31bde
Identifiant interne: 25GEMAPI13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Valeur technique 60 Analysée comme suit : 1.1 Compréhension du besoin 10 Le candidat devra démontrer une compréhension technique du contexte local et des enjeux et adapter sa réponse en conséquence. 1.2 Méthodologie, planification et déroulement de la prestation 30 Le candidat décrira sa méthodologie pour chacune des missions décrites au CCTP. Le candidat devra démontrer ses qualités rédactionnelles permettant une compréhension des éléments techniques transmis. 1.3 Composition de l'équipe, expériences et assistance au MOA 10 Proposer et détailler une équipe qualifiée et dimensionnée pour répondre aux besoins. Fournir des références de prestations similaires 1.4 Calendrier prévisionnel 10 Sur la base des éléments transmis par le Maître d'Ouvrage, le prestataire propose un calendrier prévisionnel de réalisation du diagnostic initial, de rédaction du DCE de l'accord-cadre global prévu au CCTP jusqu'à la publication, analyse des offres. L'entreprise devra prendre en compte les délais maximum imposés à l'article 3 du CCAP. 2 Prix 40 Établi sur la base du DQE Pondération totale des critères d'attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 Valeur technique 60 2 Prix 40 Pondération totale des critères d'attribution : 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société anonyme d'économie mixte d'aménagement des territoires de l'Isère - Territoires 38
Offre:
Identifiant de l’offre: 25GEMAPI13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25gemapi13
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Numéro d’enregistrement: 25730253900032
Adresse postale: BP 23
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479240010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société anonyme d'économie mixte d'aménagement des territoires de l'Isère - Territoires 38
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 05750243700098
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c9950a9-2065-4747-9172-c2cd9bd7b6b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 15:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139794-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
