A proximité de Villard-Bonnot 38190 Isere
Acheteur : Commune de Bernin (38)
496 route départementale 1090 cedex 36
38190 Bernin
Tel : +33 476920740
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 06/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Marché de maîtrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661697-2024
661697-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Marché de maîtrise d'oeuvre
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bernin (38)
Adresse électroniqueambre.guittre@bernin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre
DescriptionConception et réalisation de la réhabilitation thermique du groupe scolaire les Dauphins et de la maison Michel à Bernin
Identifiant de la procédure26714e71-92ed-4b2d-ac2d-a86d82940014
Identifiant internes/o
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postales/o s/o s/o
VilleBernin
Code postal38190
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
s/o - s/o
s/o
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Conception et réalisation de la réhabilitation thermique du groupe scolaire Les Dauphins et de la maison Michel à Bernin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BERNIN  
Ville: BERNIN
Code postal: 38190
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40/100

Critère:
Type: Qualité
Description: 60/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: s/o
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/pa/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/pa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommune de Bernin (38)
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Bernin (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bernin (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Bernin (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Bernin (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bernin (38)
Numéro d’enregistrement: 21380039400016
Département: Isère
Adresse postale: 496 route départementale 1090 cidex 36  
Ville: Bernin
Code postal: 38190
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: ambre.guittre@bernin.fr
Téléphone: +33 476920740
Télécopieur: +33 476920746
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.bernin.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c2371f5-cb9f-4e05-9cc9-28ef7992c0c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:20:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661697-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
Profil d'acheteur : https://www.bernin.fr