1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D ALATA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison chaude aux restaurants scolaires ouverts dans les écoles de la commune d'Alata d'un accord-cadre à bons de commande des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique pour une durée d'une année renouvelable deux fois une année.
Identifiant de la procédure: e17f602c-c9d2-4872-a6f6-11c7b888ed3c
Identifiant interne: A202615
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 á R2161-5du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre á bons de commande sans minimum avec un maximum de 648 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville: ALATA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute demande d'information, les candidats doivent utiliser le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatspublicscorse.com Les demandes doivent être transmises au moins 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées á toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville: ALATA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Par application de l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement par mandat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE D ALATA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D ALATA
Numéro d’enregistrement: 21200006100011
Adresse postale: village
Ville: ALATA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Etienne FERRANDI
Téléphone: +33 970718181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ac9e044-a5ed-4f8b-a565-c6c6c2cd4750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349361-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
