1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de ressuyage et d'aménagement hydraulique des plaines à enjeux. Fonctionnement de l'étang asséché de Marseillette
Description: Les principales prestations comprendront notamment : Tranche ferme : - Un état des lieux du secteur d'étude. - Un diagnostic et modélisation hydraulique. - Une recherche de solutions d'aménagement et de protection. - Des propositions de solutions fondées sur la Nature. - La priorisation des sites. Tranche optionnelle n°1 : - Une étude d'un déversoir en aval d'Aigues-Vives. Tranche optionnelle n°2 : Un Avant-Projet.
Identifiant de la procédure: 564da6b1-fe0b-4674-a595-6c027fe049fc
Identifiant interne: 2025ADCADC028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLETTE
Code postal: 11800
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de ressuyage et d'aménagement hydraulique des plaines à enjeux. Fonctionnement de l'étang asséché de Marseillette
Description: Les principales prestations comprendront notamment : Tranche ferme : - Un état des lieux du secteur d'étude. - Un diagnostic et modélisation hydraulique. - Une recherche de solutions d'aménagement et de protection. - Des propositions de solutions fondées sur la Nature. - La priorisation des sites. Tranche optionnelle n°1 : - Une étude d'un déversoir en aval d'Aigues-Vives. Tranche optionnelle n°2 : Un Avant-Projet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLETTE
Code postal: 11800
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIGUES-VIVES
Code postal: 11800
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUICHERIC
Code postal: 11700
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLOMAC
Code postal: 11700
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-FRICHOUX
Code postal: 11800
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIEUX-MINERVOIS
Code postal: 11160
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: ZA Coste Galiane 11600 CONQUES SUR ORBIEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20007346800015
Adresse postale: ZA COSTE GALIANE
Ville: CONQUES SUR ORBIEL
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33 468770544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3c06121a-4107-4017-9202-f4fccde77a4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 16:00:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388903-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
