1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM HOMY
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction d'une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et Marie Curie
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction d'une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et Marie Curie
Identifiant de la procédure: 9f841b94-a434-4165-be69-6754a6f93daf
Identifiant interne: CHATEAUDUN RSJ / JPM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction d'une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et Marie Curie
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction d'une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et Marie Curie
Identifiant interne: AO2024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Description: Voir pièces de la consultation
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM HOMY
Numéro d’enregistrement: 61372056400038
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Ville: CHATEAUDUN
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Cellule marché
Téléphone: 06 45 52 01 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00094
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 02 37 18 77 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afd16c75-8ddd-43ed-8dd4-6c77746a7a5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230049-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
