1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du grand Châteaudun
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l'exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les "Ouvrages"), à l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.
Description: Le concessionnaire est chargé d'exploiter : le centre nautique Roger Creuzot ; l'espace aquatique Les Rivièrades ; le Parc de loisirs de Brou; la base de loisirs de Marboué. La future piscine communautaire de Brou sera intégrée dans le périmètre du contrat à l'issue de son achèvement. De plus, le Parc de loisirs de Brou sortira du périmètre du Contrat, une fois la piscine susvisée intégrée audit périmètre.
Identifiant de la procédure: 05305bfd-589a-4b70-9ac9-dfcf5eb930e2
Identifiant interne: 2025-007
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 090 984,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l'exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les "Ouvrages"), à l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.
Description: La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L.1411-1 du CGCT et L.1121-1 du Code de la Commande publique. Il porte sur l'exécution du service public attaché aux Ouvrages, de l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des ouvrages, à ses risques et périls. Les obligations en matière de gros entretien renouvellement (GER) des ouvrages sont également à la charge du futur concessionnaire. Les prestations attendues sont détaillées dans le projet de contrat (pièce 2 du DCE).
Identifiant interne: 2025007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Route d'Orléans
Ville: Châteaudun
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 090 984,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les offres doivent être présentées en Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre d'exploitation , qualité du service rendu aux usagers et pérennité du modèle économique- 45 points
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité et robustesse de l'offre contractuelle et financière- 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des participations publiques mobilisées et pérennité du modèle économique - 35 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC du grand Châteaudun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex mail greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du grand Châteaudun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du grand Châteaudun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC du grand Châteaudun
Organisation qui traite les offres: CC du grand Châteaudun
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CC du grand Châteaudun
Numéro d’enregistrement: 20006996100015
Département: Eure et Loir 28
Adresse postale: 2 Route d'Orléans
Ville: CHATEAUDUN
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Cyrille PICAUT service population
Téléphone: 0237449894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b4ebc90-4cd7-4a27-bddd-3c9c89190f58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 16:06:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195162-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
