Avis de marché - Avis n° 25-82380 du 18/07/2025
Département(s) de publication : 28, 37, 41, 45
Annonce n° 25-82380
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Châteaudun
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200069961
Ville : CHATEAUDUN
Code postal : 28200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 37, 41, 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Techniques
Adresse mail du contact : services-techniques@grandchateaudun.fr
Numéro de téléphone du contact : 0237449894
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; • Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats remettront les éléments indiqués ci-dessous : Une lettre de candidature (ou DC1) Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux réseaux EU et AEP ZA des Roncettes Saint Denis Lanneray
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Extension du réseau EU de 1,25 km avec création de 9 branchements et bouclage AEP en PEHD160 de 0,7km, y compris la création de 2 hydrants
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Denis Lanneray
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 345000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Instance chargée des procédures de recours ET auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’ORLEANS - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 - Téléphone : 02 38 77 59 00 - Télécopie : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr La candidature et l’offre seront rédigées en français – Unité monétaire utilisée : l’euro Renseignements d’ordre administratif et technique auprès du pouvoir adjudicateur Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.amf28.org/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
