1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
Description: La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
Identifiant de la procédure: c7151717-8b8a-47b4-b9e7-93325ef448d7
Identifiant interne: 26-004AC0000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
Description: La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
Identifiant interne: S-PF-1838012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (la date de début indiquée ci-dessus est indicative). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIARCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90D30A30-E9A4-A020-B58925EFA80DC836
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d’enregistrement: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DUGOIN Xavier
Téléphone: 0160898220
Télécopieur: 0164964142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIARCE
Numéro d’enregistrement: 90D30A5C-A968-1A02-04042AC557E3076C
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160898220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 90D30A74-A8B6-9E8E-E64D3B3D84D4DD30
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 90D30A98-C34B-9252-CFDA3E60861497D0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e6474238-81e8-4ebe-b7a3-2963cd96e0b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 17:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426206-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
