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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
Identifiant de la procédure: aa12d859-1774-4a5d-aea9-3307cf7c4932
Identifiant interne: 2026-DSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite conseillée mais non obligatoire est prévue dans le cadre de la procédure. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
Identifiant interne: S-PF-1807130
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Economie globale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIARCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A4D64E4-040B-00C7-C3061A0C06C76B86
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d’enregistrement: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DUGOIN Xavier
Téléphone: 0160898220
Télécopieur: 0164964142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIARCE
Numéro d’enregistrement: 1A4D6504-B28D-ADE9-BB8587E34C6C0CCB
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160898220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1A4D6513-0462-545F-4FF15A821959F44C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1A4D6522-F2C4-44F4-D57403100E465C33
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 813cfebf-5753-4e14-a679-4b6e0e49c463 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 18:16:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272011-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
