Réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux et du diagnostic territorial sur l'ensemble du périmètre du SIARCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Correspondant : DUGOIN Xavier, Président

Adresse : 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux et du diagnostic territorial sur l'ensemble du périmètre du SIARCE

Lieu d'exécution : se référer à la rubrique "quantité ou étendue", 91100 Corbeil-essonnes

Caractéristiques principales : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans le cadre de cette consultation le SIARCE souhaite la réalisation de son PGSSE sur le territoire suivant : - Périmètre GRAND HUREPOIX - UD Baulne - UD Champcueil - UD Itteville - Périmètre Régie EPSE - UD Boutigny-Vayres - UD Maisse - UD Gironville depuis le 1er juillet 2024 Et le Diagnostic territorial le territoire sur le territoire suivant : - UD Mennecy Ormoy Echarcon - Périmètre GRAND HUREPOIX - UD Baulne - UD Champcueil - UD Itteville - Périmètre Régie EPSE - UD Boutigny-Vayres - UD Maisse - UD Gironville depuis le 1er juillet 2024 Le délai d'exécution propre à chaque lot est proposé par le candidat sans dépassé le délai maximum d'un an

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-007000000

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR104 Lot 01 - Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux Lot 02 - Elaboration du diagnostic territorial Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de cette procédure. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE)

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024