1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse
Description: La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
Identifiant de la procédure: ede8d52f-c64c-4e1a-84e1-6924141a3cc9
Identifiant interne: 2025-DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Sous réserve d'avoir répondu à la solution de base 10 ans, il est demandé au candidat d'établir une proposition pour une durée de 12 ans. Valeur hors Tva estimée du contrat : 12 millions d'euros pour une durée du contrat de 10 ans et 14.2 millions d'euros pour une durée du contrat de 12 ans Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (Pse) dans les conditions définies dans les documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse
Description: La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
Identifiant interne: S-PF-1579694
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1). 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises (nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité), pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123- 1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ». 1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7 Certificat visé à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique. Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2.1 Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultat et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. 2.2 Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession. 2.3 Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité). 2.4 Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession 3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation 3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Service Rendu Aux Usagers
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Economie Globale De L'Offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C14F012E-EE77-1BDA-5BF39F0C863E5745
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d’enregistrement: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DUGOIN Xavier
Téléphone: 0160898220
Télécopieur: 0164964142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE)
Numéro d’enregistrement: C14F0155-A3ED-57D1-A7A5066A623F11CC
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160898220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C14F0170-E56A-EC10-369F2912CF1BF176
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C14F0180-FEF1-3E46-4971DA4A3A882C6B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03c94b9d-8531-45b3-b41c-d80bb9d6a47c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7619-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
