1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villabé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées à Villabé.
Identifiant de la procédure: 83d47f64-dd9d-4310-92f8-d7ec4727613f
Identifiant interne: MP 2026/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément au 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé en procédure adaptée dans les conditions des articles R.2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché non alloti est un marché à prix unitaire rémunéré sur les quantités réellement exécutées conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/09/2026.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villabé
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé en procédure adaptée dans les conditions des art. R.2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Villabé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Versailles qui peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villabé
Numéro d’enregistrement: 21910659800010
Adresse postale: 34bis avenue du 8 mai 1945
Ville: Villabé
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169111977
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 62c0fe3d-d378-47a6-8629-200953a957fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 11:15:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206392-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
