1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF) - Direction des routes d'île-de-France (DIRIF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la concession de l'aire de Marcoussis Beauvert situé sur la RN104
Description: L'objet de la consultation est l'attribution de la concession de l'aire de services de Beauvert à Marcoussis située au PR56+0466 sur la route nationale 104 dans le sens intérieur Evry A6 / Janvry A10, sur la commune de Marcoussis et d'une superficie d'environ 20 470 m2. Le concessionnaire sera chargé d'assurer la conception, construction et/ou rénovation, le réaménagement ; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques de l'aire de Marcoussis Beauvert, à ses risques et périls.
Identifiant de la procédure: 0afb96e8-9d87-4bf2-ab26-4226aeb0b838
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AGERS-AOO-25-026
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services, 45223700 Travaux de construction d'aires de service, 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Commune de Marcoussis - Département de l'Essonne (91)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AGERS-AOO-25-026. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataires des éventuels avertissements de modification de la consultation. Ils vérifieront le paramétrage de leur messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part. De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement de la concession de l'aire de Marcoussis Beauvert situé sur la RN104
Description: L'objet de la consultation est l'attribution de la concession de l'aire de services de Beauvert à Marcoussis située au PR56+0466 sur la route nationale 104 dans le sens intérieur Evry A6 / Janvry A10, sur la commune de Marcoussis et d'une superficie d'environ 20 470 m2. Le concessionnaire sera chargé d'assurer la conception, construction et/ou rénovation, le réaménagement ; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques de l'aire de Marcoussis Beauvert, à ses risques et périls.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AGERS-AOO-25-026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Critère d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ; b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacées par un Document unique de marché européen (DUME) ; d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. Numéro SIREN ; f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; - n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; • ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; b. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, la DiRIF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; b. Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ; c. Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ; d. Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ; e. Pour l'activité de recharge pour véhicules électriques : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance > 150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux) f. Pour l'activité de distribution de carburant et de recharge pour véhicules électriques : une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; g. A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF) - Direction des routes d'île-de-France (DIRIF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF) - Direction des routes d'île-de-France (DIRIF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: Route de Lisses
Ville: Villabé
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 077df89d-25ed-4987-b685-c872f610b524 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:58:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199507-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
