Avis de concession - Avis n° 26-14923 du 11/02/2026
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-14923
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Commercy
À l'attention de : Vautrin Jean-Philippe, Maire
Adresse : Château Stanislas, 55200 COMMERCY
Coordonnées :
Téléphone : +33 329910218
Courriel : secretariatdst@commercy.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF32
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Numéro de référence : DAJU/DSP 2026-01
CPV - Objet principal : 75240000
Type de marché : Services
Description succincte : Procédure simplifiée
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Château Stanislas 55200 - COMMERCY
Description des prestations : Procédure simplifiée
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000 euros
Durée de la concession : À compter du 10/03/2026 et jusqu'au 09/03/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
