A proximité de Vignot 55200 Meuse
Acheteur : CC de Commercy Void Vaucouleurs
maison des Services, Château Stanislas
55200 Commercy
Tel : 0329912188
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

Marché gestion des déchets ménagers et assimilés : traitement, transfert et collecte Marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2026
JOUE - 154645-2026
154645-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de collecte des ordures ménagères – Marché gestion des déchets ménagers et assimilés : traitement, transfert et collecte Marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC de Commercy Void Vaucouleurs
Adresse électroniquecc-cvv@orange.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché gestion des déchets ménagers et assimilés : traitement, transfert et collecte Marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique
DescriptionLa Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La consultation comporte 10 lots Chaque entreprise peut répondre à un ou l'ensemble des 10 lots. Chaque marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec un prestataire unique
Identifiant de la procédure916d3372-21d3-4b49-bde2-005e370c46d9
Identifiant interne2025-09
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0009
TitreLot 09
DescriptionCollecte et traitement des bennes métaux des déchetteries
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLes reconductions sont énoncées dans l'acte d'engagement de chaque lot
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis8 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0009
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL POUMARAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0009
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-09
TitreLot 09
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement08A16CE0-AA82-CB9A-00D22B9AF1723CA8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d’enregistrement19657
Adresse postaleMaison des Services Château Stanislas
VilleCommercy
Code postal55200
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Point de contactLECLERC Francis
Adresse électroniquecc-cvv@orange.fr
Téléphone0329912188
Adresse internethttp://cc-cvv.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement08A16D41-F9BE-0A46-A55154D30A9715F9
Adresse postale5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
VilleNancy
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Télécopieur0383174350
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement08A16D51-F6CF-AFC3-5D976E06548A8F18
Adresse postale5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
VilleNancy
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Télécopieur0383174350
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL POUMARAT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1718922-1-9-1
Adresse postale16 Rue De L Enfer
VilleChalaines
Code postal55140
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0123b26c-e06d-487f-afe5-ddc3ca8bffa1  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis03/03/2026 15:18:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154645-2026
Numéro de publication au JO S45/2026
Date de publication05/03/2026