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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TRANSPORT
Description: La présente consultation est un marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique Lot 15 Transport des emballages ménagers en papier-carton et aux papiers recyclables Lot 16 Transport du tout-venant
Identifiant de la procédure: 4eed9b6d-8bb1-44e4-8005-9adf67d4179f
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 15
Description: Transport des emballages ménagers en papier-carton et aux papiers recyclables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lot 15 - 3 ans du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032 Lot 16 - 2 ans 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commercy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 16
Description: Transport du tout-venant
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lot 15 - 3 ans du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032 Lot 16 - 2 ans 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commercy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 40C31BEF-AA71-8686-99A584933B7F33BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d’enregistrement: 19657
Adresse postale: Maison des Services Château Stanislas
Ville: Commercy
Code postal: 55200
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: LECLERC Francis
Téléphone: 0329912188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 40C31C13-FE45-F661-0FB12DBB0B2BEC13
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 40C31C26-CA9F-E17F-3C97FCFB997B75E8
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: de0647e2-1bd3-4066-a001-af6207ba7ba1-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Durée du Marché: Au lieu de Lot 15 Transport Fibreux (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2) Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Residuel (Pse 3)Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières, lire Lot 15 Transport Fibreux (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Residuel (Pse 3)Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Durée du Marché: Au lieu de Lot 16 Transport Tout Venant (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Residuel Sec (Pse 2 et 3) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Non Fibreux (Pse 1) Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières, lire Lot 16 Transport Tout Venant (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Residuel Sec (Pse 3) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25018879-ce0d-4d0e-9658-0cddf3f71041 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 14:40:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206163-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
