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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de Commercy Void Vaucouleurs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La CC CVV procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 7 du marché 2025-09
Description: La consultation comporte 6 lots : Traitement Lot 1-Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, Lot 2-Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton, Lot 3-Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries, Lot 5-Traitement du carton ondulé, Lot 6-Traitement des déchets verts issus des déchetteries, Lot 7-Traitement du bois issu des déchetteries
Identifiant de la procédure: c204d88a-7ef5-4430-a795-b520b1f06287
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03
Description: Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'impact économique sur le coût du transport selon la distance entre notre site de transfert et le lieu d'accueil des flux pour le traitement (ou réception), pondéré d'un coefficient de 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix valant acte d'engagement, appliqués aux prestations estimées, pondéré d'un coefficient de 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 902 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-09
Titre: Lot 03
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 08A48A8C-01DC-EFA2-144D883AA3B5BE6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d’enregistrement: 19657
Adresse postale: Maison des Services Château Stanislas
Ville: Commercy
Code postal: 55200
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: LECLERC Francis
Téléphone: 0329912188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 08A48AB9-C61C-8760-2B084A0F3BA2E3EB
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 08A48AD9-01EC-B41A-8C2462BB436BCFB0
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1730785-2-3-1
Adresse postale: Rue De Tavannes
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 591d5ad9-de78-4df8-b6e9-5fab0b8f5bb7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 15:18:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155751-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
