Travaux de développement urbain - Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Multisites

Commune de Vignoc
Travaux de développement urbain - Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Multisites
procédure Ouverte
1 Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : commune de Vignoc.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Multisites.
Description : contrat de concession portant sur l'aménagement de la Zac multisites.
Procédure prévue par les articles L.300­4 et R.300­4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Zac d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat.
En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération.
Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la Zac seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.).
Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la Zac. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération.
Durée envisagée : environ 12 ans.
Identifiant de la procédure : 76024504­7c35­427c­9c7d­4a3458d8a035.
Identifiant interne : Marché202503.
Type de procédure : ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45211360 Travaux de développement urbain.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique: Directive 2014/23/UE.
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT­0001.
Titre : concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac multisites.
Description : contrat de concession portant sur l'aménagement de la Zac multisites. Procédure prévue par les articles L.300­4 et R.300­4 et suivants du Code de l'urbanisme. Zac d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération.
Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la Zac seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.).
Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération.
Durée envisagée : environ 12 ans.
Identifiant interne : Marche202503.
5.1.1 Objet :
Nature du marché: marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45211360 Travaux de développement urbain.
5.1.2 Lieu d’exécution : Adresse postale : 12, rue des Écoles. Ville: Vignoc. Code postal : 35630.
Subdivision pays (NUTS): Ille-­et-­Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution : Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 144 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
5.1.10 Critères d’attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critères énoncés dans les document du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 14 août 2025 12 h 00 + 02 h 00.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Vignoc.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel : commune de Vignoc.
Numéro d’enregistrement : 21350356800015.
Adresse postale : 12, rue des Écoles. Ville : Vignoc. Code postal : 35630.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
Adresse électronique : secretairegenerale@vignoc.fr
Téléphone +33 2 99 69 82 46.
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG­0002.
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014.
Adresse postal : Hôtel de Bizien, CS 4416. Ville : Rennes. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Ille­-et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
Adresse électronique : GREFFE.TA­RENNES@JURADM.FR
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://rennes.tribunal­administratif.fr
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG­0003.
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014.
Adresse postale : Hôtel de Bizien, CS 44416. Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta­rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
8.1 ORG­0000.
Nom officiel : Dematis.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030. Ville : Paris. Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : b89edaca­dfe9­4062­bb39­cf07922a6411 ­ 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 13 juin 2025 12 h 00 +02 h 00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.