1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage et d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement : il est techniquement trop compliqué de suivre l'exécution et le contrôle de l'exécution des prestations par plusieurs titulaires. Aucune tranche n'est prévue.
Identifiant de la procédure: 6e9405e6-bfc9-454d-806c-8c8962c36638
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est à prix mixtes et décomposé de la manière suivante : •Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques ; •Une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour les prestations ponctuelles.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet lla réalisation de prestations de balayage et d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine. Le marché public est à prix mixtes et décomposé de la manière suivante : • Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques ; • Une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70000 Euros HT pour les prestations ponctuelles.
Identifiant interne: 2024-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une clause d'insertion sociale est prévue. Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés jusqu'à huit (8) jours ouvrés avant la date de remise des offres via la plateforme « Achat Public ». Le marché prend effet au 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Les réponses aux questions seront communiquées au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles.
Description: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière.
Description: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités sur les délais et les voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres: Commune de Vigneux-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21910657200015
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0169835652
Autres points de contact:
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 13, rue Henri Rossignol
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72f3f3e8-04c0-4d12-8b47-4c805faf855e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:09:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675391-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
