A proximité de Vignely 77450 Seine Et Marne
Acheteur : MAIRIE D’ESBLY
7, rue Victor Hugo
77450 Esbly
Tel : 0164634400
Secteurs d'activité
Services publics.
Distribution de gaz.
Distribution de gaz et services connexes.

Renouvellement du contrat de concession pour la distribution du gaz sur le territoire d’Esbly

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810908-2026
810908-2026 - Résultats
France – Services publics – Renouvellement du contrat de concession pour la distribution du gaz sur le territoire d’Esbly
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D’ESBLY
Adresse électronique: ville.esbly@mairie-esbly.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat de concession pour la distribution du gaz sur le territoire d’Esbly
Description: Concession pour le service public du développement et d'exploitation du réseau public de distribution et de la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente
Identifiant de la procédure: fbde3f0f-6f0a-4956-9848-31c9a827f38e
Identifiant interne: 2026-GRDF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous) : Articles L.111-53, L.432-2 et L 432-8 du code de l'Energie Articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT Les travaux/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : existence d'un droit exclusif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de la concession  
Ville: ESBLY
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution de gaz
Description: Concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution de gaz
Identifiant interne: 2026-GRDF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options: 
Description des options: Les parties se rencontreront et examineront d'adapter par avenant leur situation tous les 5 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville d'Esbly
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La concession est attribuée dans la cadre d’un droit exclusif en vertu d’une disposition légalement prise, au concessionnaire GRDF - mission de gestion du service public de distribution de gaz sur la commune d’Esbly – GRDF, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est situé 17, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du service finances à l’adresse mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Référence légales les articles L.111-53, L.432-2 et L 432-8 du Code de l’Energie et les articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Non pertinent pour les concessions de distribution de gaz
Description: Non pertinent pour les concessions de distribution de gaz
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non pertinent pour les concessions de distribution de gaz
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Non pertinent pour les concessions de distribution de gaz
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE D’ESBLY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE D’ESBLY
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRDF
Offre: 
Identifiant de l’offre: Distribution publique de gaz
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Concession distribution de gaz
Titre: Concession de distribution de gaz
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE D’ESBLY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D’ESBLY
Numéro d’enregistrement: 21770171300018
Département: SERVICE DES FINANCES
Adresse postale: 7, rue Victor Hugo
Ville: ESBLY
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: ville.esbly@mairie-esbly.fr
Téléphone: 0164634400
Adresse internet: http://www.esbly.org
Profil de l’acheteur: http://www.esbly.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 444786511
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 17c82151-8ff4-4027-b588-2714f8f3f0ae  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 16:44:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810908-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026