1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BORGO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)
Description: Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à une Construction neuve. Le projet architectural concerne la création d'une structure d'accueil de la petite enfance (crèche), pour une capacité de 40 enfants. Référence procédure : 2025-FCS-0004. La procédure de concours de Maîtrise d'oeuvre est lancée sur un montant estimatif prévisionnel de travaux s'élevant à 3,1 M euros HT. Mission de maîtrise d'oeuvre de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : OPC et CSSI. Compétences attendues du maître d'oeuvre ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont précisées dans le règlement de concours.
Identifiant de la procédure: 1f41d015-2a5e-4c38-b853-97cfc6327f37
Identifiant interne: 2025-FCS-0004
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent concours restreint sur esquisse + est organisé conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R. 2162-15 á R. 2162-21 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R.2122-6 du code susvisé, la procédure de concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de service (maîtrise d'oeuvre) avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. La participation est réservée á une profession particulière : oui Indiquer profession : Architecte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des participants : 1.QUALITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT : 10 POINTS Appréciée au regard : des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés et de la capacité financière. Eléments détaillés au règlement de concours. 2.QUALITE DES REFERENCES PRESENTEES : 10 POINTS Appréciée au regard du document de présentation des références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées Critères d'évaluation des projets: 1.LA QUALITE DE LA REPONSE AU PROGRAMME : 60% Appréciée selon les éléments suivants : La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage : 40% L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques : 40% La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques : 20% 2.LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L'ENVELOPPE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX : 40% Appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Paiement dans un délai de 30 jours á compter de la date de réception des demandes de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif á la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Avance de 5%. Les documents á produire dans le cadre de la candidature sont listés dans le règlement de concours á télécharger. Modes de retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation phase 1 et du présent avis sur le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. L'Assistance á maîtrise d'ouvrage pour la procédure de concours est assurée par le bet pozzo di borgo Lot arbuceta, ceppe, 20620 Biguglia. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont consignés dans le règlement de concours á télécharger. Il sera fait exception aux communications et échanges électroniques lors de la deuxième phase : les panneaux destinés á être exposés dans la salle du jury feront l'objet d'une transmission matérielle séparée. Pendant toute la procédure, les communications du pouvoir adjudicateur aux candidats (demande de compléments de pièces de candidature, demande de production de pièces administratives, notification de rejet, lettre d'invitation á déposer les projets, etc...) sont uniquement envoyées via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. Les échanges se feront á l'adresse mail fournie par le candidat sur le profil acheteur. Les candidatures devront être remises au plus tard á la date et l'heure limites mentionnées supra, par voie électronique á l'adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Assistance utilisateur : En cas de difficultés pour télécharger et/ou remettre les documents sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: QUALITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT : 10 POINTS Descriptions détaillées au règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: QUALITE DES REFERENCES PRESENTEES : 10 POINTS Descriptions détaillées au règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA QUALITE DE LA REPONSE AU PROGRAMME
Description: Sous-critères indiqués supra et au règlement de concours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L?ENVELOPPE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX
Description: Appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Participants déjà sélectionnés: RAS
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime de 15 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis á concourir Détail des paiements á verser á tous les participants : La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d?oeuvre
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Une prime de 15 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis á concourir Détail des paiements á verser á tous les participants : La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d?oeuvre
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Une prime de 15 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis á concourir Détail des paiements á verser á tous les participants : La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d?oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE BORGO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BORGO
Numéro d’enregistrement: 21200042600016
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Ville: BORGO
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Anne Marie NATALI
Téléphone: +33 495584545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0058310b-f90b-4567-ac69-7ad462ca4b31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191979-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
