1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MARANA-GOLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANALYSE DES RISQUES D'INONDATIONS ET PROPOSITIONS DE GESTION DES ALEAS
Description: ANALYSE DES RISQUES D'INONDATIONS ET PROPOSITIONS DE GESTION DES ALEAS
Identifiant de la procédure: 6e736043-2d19-42cc-aacf-de9e67e65785
Identifiant interne: CCMG_25_S_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34?/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: oupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANALYSE DES RISQUES D'INONDATIONS ET PROPOSITIONS DE GESTION DES ALEAS
Description: ANALYSE DES RISQUES D'INONDATIONS ET PROPOSITIONS DE GESTION DES ALEAS
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communautés de communes Marana Golo, Pasquale Paoli et Castagniccia Casinca Cf éléments du CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Ce projet bénéficie d'une participation de l'Europe au titre du " FEDER-FSE+ Corse 2021-2027 " et réponds á des objectifs en matière écologique.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance
Description: Performances en matière de protection de l?environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur financière
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: COMMUNAUTES DE COMMUNES MARANA GOLO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES MARANA-GOLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MARANA-GOLO
Numéro d’enregistrement: 24200044600037
Adresse postale: ROUTE DE L'AEROPORT BP 027
Ville: LUCCIANA
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Magali MARIANI
Téléphone: +33 660162816
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a54fccd2-6ec2-424a-a103-7363b7fa4a52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183506-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
