1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune VIERZON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Description: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Identifiant de la procédure: 3b836c0d-5d92-4351-b4cb-bbc57d6f5c92
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le candidat devra retirer le DCE pour pouvoir répondre à la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES
Description: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidats pourront se présenter seuls, en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Quelle que soit la forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Les entreprises candidates peuvent faire partie de plusieurs groupements mais ne
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire « s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché ». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent accord-cadre, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02.38.77.59.00. - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune VIERZON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune VIERZON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
Description: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats pourront se présenter seuls, en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Quelle que soit la forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Les entreprises candidates peuvent faire partie de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul. Le mandataire coordonnera les prestations de tous les membres. Lors de la signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur, la forme de groupement imposée, si tel n'est pas le cas, sera solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire « s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché ». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent accord-cadre, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02.38.77.59.00. - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune VIERZON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune VIERZON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune VIERZON
Organisation qui traite les offres: Commune VIERZON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune VIERZON
Numéro d’enregistrement: 21180279800010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 337
Ville: Vierzon cedex
Code postal: 18103
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Vierzon
Téléphone: +33248526516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad1924c0-ea3e-44b2-8ab9-3a4b7e69be3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:46:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79407-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
