Avis de marché - Avis n° 26-66174 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-66174
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Poitiers
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-RN147-LUSSAC-GR48-SCANDI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bernard Kenkle
Adresse mail du contact : bernard.kenkle@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DREAL Nouvelle Aquitaine
Critères d'attribution : Indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de signalisation pour la balisage de la déviation de la scandibérique (itinéraire vélo européen) et fourniture et pose de signalisation pour la déviation du GR 48
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928471
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et pose de signalisation pour la balisage de la déviation de la scandibérique (itinéraire vélo européen) et fourniture et pose de signalisation pour la déviation du GR 48
Lieu principal d'exécution du marché : Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Balisage, pose et dépose de panneaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928471
Lieu d'exécution du lot : vienne
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Description du lot : Entretien et astreinte durant les déviations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928471
Lieu d'exécution du lot : vienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire, conditions précisées dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché : (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33)5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
