1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Cayres Pradelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)
Description: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) pour la période du 1/07/2024 au 31/12/2026. La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets assure en régie la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables : multi matériaux (hors verre) sur l'ensemble de son territoire. Cette collecte est effectuée via des bacs jaunes répartis sur l'ensemble du territoire communautaire
Identifiant de la procédure: 3ea1b31a-239c-4f79-8b55-c96a19e7d1cb
Identifiant interne: 2024CDG7-94
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)
Description: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre). Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) pour la période du 1/07/2024 au 31/12/2026. La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets assure en régie la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables : multi matériaux (hors verre) sur l'ensemble de son territoire. Cette collecte est effectuée via des bacs jaunes répartis sur l'ensemble du territoire communautaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché commence à la date du 01/07/2024 pour une durée initiale de 6 mois. Il est reconductible 2 fois un an. Période du 1/07/2024 au 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justifications candidatures
Description: DC1 et DC2, Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner, Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, financière et économique, Déclarations ou autorisations préfectorales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du service
Description: Organisation du service 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives susceptibles de modification
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Cayres Pradelles
Numéro d’enregistrement: 24430112300018
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: COSTAROS
Code postal: 43490
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471578800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92be426d-cb08-4737-b576-56dd53137c00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:20:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253316-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
